Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Le marché du e-commerce français représente aujourd’hui presque 160 000 sites actifs, avec une progression de 14 % par an. En 2015, les embauches dans l’e-commerce pourront atteindre jusqu’à 30 % de la création d’emploi en France.

Bref, on assiste à une profonde transformation des modes de commercialisation et de distribution utilisés par vos clients. Cette révolution numérique a évidemment des impacts sur vos missions actuelles d’accompagnement. Elle peut être également à l’origine de nouvelles opportunités… 

Les règles juridiques, comptables et fiscales en matière d’e-commerce

Les opérations réalisées sur internet font l’objet de règles particulières, dont il convient de maîtriser les subtilités. Petit tour d’horizon…

• D’un point de vue juridique, il existe des règles  en matière de propriété intellectuelle et des dispositions liées à la loi  LCEN et la loi Informatique et liberté, qui s’imposent à tout site internet. La loi Hamon de juin 2014 est venue renforcer les droits des consommateurs et par la même occasion les obligations du e-commerçants (informations, délai de livraison, droit de rétraction, etc..).
• Les dépenses de création d’un site internet relèvent de règles particulières de comptabilisation, qui varient en fonction de l’utilisation du site internet (distinction entre site passif et site actif).
• L’assujettissement d’un e-commerçant à l’impôt en France repose sur le principe d’établissement stable, dont les critères  suscitent différentes interprétations.
• Les règles traditionnelles de TVA ont trouvé leurs limites en matière d’e-commerce. Ainsi,des règles spécifiques liées aux transactions dématérialisées seront  applicables à partir de janvier 2015.

Quelles missions proposer à vos clients en matière d’e-commerce ?

Quelle sera la part d’entreprises e-commerçantes dans le chiffre d’affaires de votre cabinet d’expertise comptable dans 5 ans ? 30 % ? 50 % ? 90 % ?  Nul doute que cette part sera importante. Alors pourquoi ne pas adapter dès aujourd’hui votre offre à cette cible privilégiée ?

Vous pourriez ainsi  développer de nouvelles missions :

• En amont de la création du site : plan de financement, politique de frais de port, cahier des charges du site, solution logicielle e-commerce…
• Dans le suivi d’activité : budget, trésorerie, indicateurs de performance…
• En aval : conformité légale du site, reprise et cession de site…

Pour faire le tour de la question et construire votre offre d’accompagnement, le CFPC (Centre de Formation de la Profession Comptable) organise de nouvelles formations en région sur la problématique « Le commerce en ligne : accompagner vos clients ».

 Renseignements & inscriptions : sur le site du CFPC ou de votre centre de formation régional (référence de la formation : 15GES193 )