Le CICE (Crédit Impôt pour la compétitivité et l’emploi)  a pour objet le financement de l’amélioration de la compétitivité des entreprises à travers notamment des efforts en matière d’investissement, de recherche, d’innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique et énergétique et de reconstitution de leur fonds de roulement.

Quels sont les enjeux pour les entreprises ? Quel rôle pour l’expert comptable dans la mise en place du CICE ?

Le CICE est applicable à toute entreprise quelle que soit sa forme, et il n’est pas subordonné à l’embauche de nouveaux salariés. Son assiette correspond aux rémunérations brutes versées par la société et qui n’excédent pas 2,5% le SMIC. Son taux est de 4 % pour 2013 et 6 % en 2014.

A la clé pour l’entreprise : une imputation du crédit sur l’IS (ou l’IR).  L’imputation se faisant au moment du paiement du solde de l’impôt  soit avril 2014 pour les rémunérations 2013.  L’excédent non imputé constitue une créance sur l’Etat utilisable pour  le paiement de l’IR ou IS des 3 années suivantes.

Besoin urgent de financement ? Il est possible d’obtenir dès 2013 un préfinancement auprès des banques et d’OSEO. La créance de CICE est cédée à un établissement de crédit, et l’établissement avance donc le CICE à vos clients.

Vous l’aurez compris, les Experts Comptables doivent ici jouer leur rôle de conseil auprès de leur clientèle. Comment vous y prendre ?

1. En organisant des actions de sensibilisation auprès de vos clients : c’est peut être le moment d’organiser une réunion clients dans votre cabinet pour faire connaître à vos entreprises clientes ce nouveau crédit d’impôt. Vous pouvez vous appuyer sur les sites d’Oséo ,du Minefi et de l’Ordre pour construire votre présentation.
2. Vous pouvez également identifier directement les entreprises, susceptibles d’être intéressées par un préfinancement. A vous ensuite de les assister dans leurs démarches vis-à-vis de l’administration fiscale pour bénéficier du préfinancement (remplissage des formulaires exigés par l’administration fiscale), mais aussi vis-à-vis des établissements bancaires et d’OSEO, afin d’attester les éléments de calcul retenus par le chef d’entreprise pour la détermination du crédit d’impôt.

Le CICE, un premier pas pour structurer vos missions d’accompagnement de vos clients sur les problématiques du financement…